environnement et traitements des déchets

jet du présent règlement de service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés est de définir les conditions et modalités auxquelles est soumis le service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du SIRTOM de la région de Brive. Les dispositions du présent règlement s’appliquent à toute personne, physique ou morale, occupant une propriété en qualité de propriétaire, locataire, usufruitier ou mandataire, agissant pour une entreprise, une association ou un établissement public situé sur le syndicat, ainsi qu’à toute personne itinérante séjournant sur le territoire du SIRTOM de la région de Brive.